Juridique

Conformité dans le groupe NETZSCH - Code de conduite

Qu'entend-on par "conformité" ?

Pour nous, la conformité signifie se conformer aux règlements internes ainsi qu'aux lois nationales et internationales. Nous attendons cela de chaque employé de NETZSCH. Les objectifs à court terme ne doivent pas être mis en balance avec la conformité. Par règlements internes, nous entendons toutes les directives internes à l'entreprise, qu'elles soient formellement écrites ou établies par la pratique.

Pourquoi avons-nous besoin du contrôle de conformité ?

Agir dans le respect de la loi et des règles et règlements internes de l'entreprise ne devrait pas nécessiter d'explication, d'autant plus que nous sommes une entreprise familiale liée aux exigences éthiques et morales de nos actionnaires. En outre, les infractions aux règles de conformité peuvent entraîner des coûts considérables. C'est pourquoi le respect de la conformité est également judicieux d'un point de vue économique, à la fois pour chaque employé et pour l'entreprise.

Comment parvenir à la conformité ?

La conformité doit être assurée des deux côtés, par l'organisation et par chaque employé. À cette fin, la direction délègue les tâches de mise en conformité à plusieurs spécialistes. Néanmoins, la conformité étant une fonction exécutive, la responsabilité ne peut être déléguée vers le bas. Le processus de soutien à la conformité a été formulé de manière à ce que chaque employé et chaque directeur puisse se rendre compte de la conformité aux réglementations pertinentes et que des contrôles aléatoires puissent être effectués. Les actionnaires et tous les directeurs généraux du groupe NETZSCH attendent de chaque employé qu'il agisse en conformité avec la loi. Le code de conduite fourni peut être un paramètre de base, mais ne peut pas couvrir toutes les lois et ne peut donc jamais être complet. Si vous avez des doutes, agissez simplement en toute conscience et contactez votre supérieur direct ou le Compliance Officer.

Droits de l'homme et diligence raisonnable dans la chaîne d'approvisionnement

Nous sommes convaincus que la réussite commerciale n'est possible à long terme que si les droits de l'homme sont reconnus et protégés.

Nous considérons donc qu'il est de notre responsabilité de respecter les droits de l'homme et de prévenir les violations de ces droits. Notre conception d'une conduite responsable englobe nos propres activités commerciales, nos relations d'affaires et les effets indirects de nos actions.

Système de dénonciation

Nous mettons à disposition des canaux de signalement pour être informés des comportements illégaux au sein de notre entreprise afin de pouvoir les clarifier et y mettre un terme. Nous encourageons toute personne - qu'il s'agisse d'employés, de clients, de fournisseurs ou de tiers - à nous signaler tout indice de violation de la loi ou de nos politiques ou du code de conduite. Cela permet d'assurer la découverte, le suivi et, le cas échéant, la sanction en temps utile des violations de la conformité. Ce système de signalement s'applique également aux signalements de violations des droits de l'homme et de l'environnement dans le cadre de la loi allemande sur le devoir de vigilance à l'égard de la chaîne d'approvisionnement (LkSG).

Le système de dénonciation est utilisé exclusivement pour recevoir et traiter les rapports de violations réelles ou présumées et n'est pas disponible pour les plaintes générales. Grâce à ces canaux de signalement, les employés de NETZSCH et les tiers externes ont la possibilité de signaler des préoccupations, des conseils, des violations de manière confidentielle et éventuellement anonyme. Toutes les informations, y compris les références au dénonciateur, seront traitées de manière confidentielle et conformément aux lois applicables.

Une plateforme de dénonciation (anonyme) est à votre disposition via l'accès suivant :

Dénonciateur
pour les violations

Nous signaler tout indice de violation de la loi ou de la conformité.

remplir le formulaire

En outre, les dénonciateurs internes et externes peuvent contacter notre service de conformité du groupe (en tant qu'organisme indépendant) comme suit :

Outre les canaux de signalement internes, vous avez également la possibilité d'adresser votre plainte ou votre rapport aux autorités externes responsables de l'affaire concernée (par exemple, l'Office fédéral de la justice).